Step-by-step procedure
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Étape 1 : Définir Précisément Votre Offre de Services
Avant de créer votre SASU, détaillez les services que vous proposerez (garde d'enfants, ménage, assistance aux personnes âgées...). Déterminez votre zone d'intervention et ciblez précisément votre clientèle. Une offre claire et ciblée facilite l'acquisition de vos premiers clients.
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Étape 2 : Choisir le Bon Code NAF et Définir l'Objet Social
Sélectionnez le code NAF correspondant à votre activité principale (ex: 8810A - Aide à domicile). Rédigez un objet social précis et exhaustif, incluant toutes les activités exercées. Un objet social mal défini peut limiter votre développement futur.
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Étape 3 : Rédiger des Statuts Adaptés au Services à la Personne
Vos statuts doivent prendre en compte les spécificités du secteur (agréments, déclarations...). Mentionnez clairement les modalités d'intervention chez les particuliers et les assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle). N'hésitez pas à vous faire accompagner par un expert-comptable.
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Étape 4 : Obtenir l'Agrément ou l'Autorisation Nécessaire
Selon les services proposés (garde d'enfants de moins de 3 ans, assistance aux personnes âgées dépendantes), vous devrez obtenir un agrément de la DIRECCTE ou une autorisation du Conseil Départemental. Renseignez-vous sur les conditions d'obtention et les délais.
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Étape 5 : Déclarer Votre SASU et Adhérer au Service du CESU
Une fois votre SASU créée, déclarez-la auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Adhérez au dispositif du Chèque Emploi Service Universel (CESU) pour faciliter le paiement de vos prestations par les particuliers et bénéficier d'avantages fiscaux.
L'erreur fatale : Négliger l'Aspect Réglementaire
Beaucoup se lancent sans connaître les obligations légales du secteur (agréments, assurances, déclarations...). Cela peut entraîner des sanctions financières importantes et compromettre la pérennité de votre entreprise. Informez-vous en amont et anticipez les démarches.
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