Step-by-step procedure
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1. Identifiez votre régime TVA
Agricole simplifié (RSI) ou normal ? Le choix impacte vos obligations déclaratives et les modalités de déduction. Vérifiez votre situation auprès de votre Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
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2. Collectez vos justificatifs
Factures d'achat (semences, engrais, matériel…), factures de vente (récoltes, vin…), relevés bancaires. Classez-les rigoureusement pour faciliter la déclaration.
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3. Déterminez la TVA collectée et déductible
Calculez la TVA que vous avez facturée à vos clients (TVA collectée) et la TVA que vous avez payée sur vos achats (TVA déductible). Maîtrisez les règles spécifiques de déduction liées au secteur agricole.
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4. Remplissez votre déclaration
Utilisez le formulaire adapté à votre régime (CA12 pour le régime normal, CA12A pour le simplifié). Soyez précis et rigoureux pour éviter tout redressement.
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5. Télédéclarez et payez votre TVA
La télédéclaration est obligatoire. Utilisez votre espace professionnel sur le site des impôts (impots.gouv.fr) pour déclarer et payer votre TVA dans les délais.
L'erreur fatale : Oublier les particularités agricoles
Ne pas tenir compte des règles spécifiques de TVA applicables aux exploitations agricoles (TVA sur les animaux, les cultures, les travaux agricoles...). Un oubli peut entraîner des pénalités importantes.
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