Step-by-step procedure
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Étape 1 : Recherche d'antériorité
Vérifiez si votre nom de marque est déjà utilisé dans le secteur du Bâtiment. Une recherche sur la base de données de l'INPI est indispensable pour éviter les conflits et garantir l'originalité de votre marque.
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Étape 2 : Constitution du dossier de dépôt
Rassemblez tous les éléments nécessaires : formulaire de dépôt, reproduction de votre logo (si vous en avez un), liste des produits et services que vous proposez (maçonnerie, plomberie, électricité, etc.). Soyez précis pour une protection optimale.
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Étape 3 : Dépôt de la demande auprès de l'INPI
Envoyez votre dossier complet à l'INPI. Vous pouvez le faire en ligne ou par courrier. Préparez-vous à régler les frais de dépôt.
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Étape 4 : Suivi de la procédure
L'INPI examine votre demande. Soyez réactif si l'INPI vous demande des informations complémentaires ou soulève des objections. Un suivi rigoureux est essentiel.
L'erreur fatale : Négliger la protection de votre marque
De nombreux artisans BTP pensent à tort que leur nom d'entreprise est automatiquement protégé. Sans dépôt de marque, vous risquez de voir d'autres utiliser votre nom et profiter de votre réputation durement acquise sur les chantiers.
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