Step-by-step procedure
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Étape 1 : Cessation d'Activité et Inventaire
Déclarez la cessation d'activité auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Réalisez un inventaire précis de tous les actifs (matériel de cuisine, stock, véhicule) et passifs (dettes fournisseurs, emprunts).
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Étape 2 : Assemblée Générale de Dissolution
Organisez une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) avec les associés. Votez la dissolution de l'entreprise et nommez un liquidateur (souvent le gérant). Rédigez un procès-verbal de la réunion.
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Étape 3 : Publication de l'Annonce Légale
Faites publier un avis de dissolution dans un Journal d'Annonces Légales (JAL). Cet avis doit mentionner la dénomination sociale, le numéro SIREN, la forme juridique, le montant du capital social, l'adresse du siège social, et l'identité du liquidateur.
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Étape 4 : Clôture de la Liquidation
Une fois les actifs vendus et les dettes réglées, le liquidateur établit les comptes de liquidation. Une nouvelle AGE est convoquée pour approuver ces comptes et prononcer la clôture de la liquidation.
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Étape 5 : Radiation de la Société
Déposez un dossier de radiation auprès du CFE. Ce dossier comprend notamment les comptes de liquidation, le procès-verbal de clôture de liquidation, et l'attestation de parution dans le JAL.
L'erreur fatale : Oublier les Obligations Fiscales
Ne pas déclarer et payer la TVA due, l'impôt sur les bénéfices (si applicable), et la Contribution Economique Territoriale (CET) avant la dissolution. Un contrôle fiscal post-dissolution peut s'avérer très coûteux.
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