Step-by-step procedure
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Étape 1: Définir l'Ordre du Jour et Envoyer les Convocations
Définissez clairement les points à l'ordre du jour (approbation des comptes, modifications statutaires, etc.). Utilisez un modèle de convocation conforme aux exigences légales, en incluant les documents pertinents (rapport de gestion, projets de résolutions) et en respectant les délais de convocation.
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Étape 2: Gérer les Pouvoirs et les Votes
Centralisez la gestion des pouvoirs (procurations) et des votes en amont de l'Assemblée. Prévoyez un système de vote clair et transparent (vote à main levée, vote secret) et assurez-vous d'avoir un quorum suffisant pour la validité des délibérations.
L'erreur fatale: Négliger la Procédure Légale
Oublier de respecter les formalités légales (délai de convocation, contenu de la convocation, quorum) peut entraîner la nullité des délibérations et engager la responsabilité du cabinet.
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