La procédure étape par étape
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Étape 1 : Évaluation Précise de Votre Garage
Faites évaluer votre garage par un expert-comptable spécialisé. Considérez les actifs (outillage, véhicules), le passif (dettes), mais surtout la valeur de votre fonds de commerce (clientèle, contrats d'entretien).
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Étape 2 : Information et Accord des Associés
Informez vos associés de votre intention de céder vos parts. Le pacte d'associés peut prévoir un droit de préemption ou des clauses spécifiques à respecter. Obtenez leur accord formel.
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Étape 3 : Négociation et Rédaction de l'Acte de Cession
Négociez le prix de cession avec l'acheteur potentiel. Faites rédiger l'acte de cession par un avocat ou un notaire pour sécuriser la transaction et garantir sa conformité légale.
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Étape 4 : Formalités Légales et Administratives
Effectuez les formalités légales : enregistrement de l'acte de cession auprès des impôts, publication dans un journal d'annonces légales, et mise à jour des statuts de la société.
L'erreur fatale : Négliger la garantie de passif
Omettre de prévoir une garantie de passif dans l'acte de cession. Si des dettes antérieures à la cession sont découvertes, vous pourriez être tenu responsable et devoir les rembourser.
Cette liste vous semble longue ?
Ne la faites pas seul. The Coworker connaît ces étapes par cœur. Il peut rédiger les documents et suivre l'avancement pour vous.
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