La procédure étape par étape
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1. Décision et Procès-Verbal
Convoquez une assemblée générale extraordinaire. L'ordre du jour doit clairement indiquer le changement de siège social. Le vote doit être consigné dans un procès-verbal précis, mentionnant la nouvelle adresse complète.
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2. Modification des Statuts
Mettez à jour les statuts de l'association ou de l'OSBL. Assurez-vous que la nouvelle adresse est correctement orthographiée et conforme aux normes postales. Conservez une copie numérisée et une copie papier des statuts mis à jour.
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3. Déclaration en Préfecture
Déclarez le changement de siège social auprès de la préfecture (ou sous-préfecture) dont dépend l'association. Fournissez le procès-verbal de l'assemblée générale, les statuts mis à jour, et un formulaire de déclaration de modification (Cerfa n°13972*02). Conservez une copie du récépissé de déclaration.
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4. Mise à Jour des Informations
Informez tous les partenaires financiers, les donateurs, les membres, les administrations publiques (services fiscaux, URSSAF, etc.), et les établissements bancaires du changement d'adresse. Mettez à jour votre site web, vos réseaux sociaux et tous vos supports de communication.
L'Oubli des Donateurs
Négliger d'informer rapidement les donateurs du changement d'adresse peut entraîner une perte de dons et une rupture de la relation de confiance. Une communication proactive et transparente est essentielle.
Cette liste vous semble longue ?
Ne la faites pas seul. The Coworker connaît ces étapes par cœur. Il peut rédiger les documents et suivre l'avancement pour vous.
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