La procédure étape par étape
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Étape 1 : Analyse Préalable et Conformité
Vérifiez les clauses de votre bail actuel et les implications fiscales d'un changement d'adresse. Assurez-vous de la conformité de votre nouveau local aux normes d'accessibilité et de sécurité pour les patients.
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Étape 2 : Formalités Administratives Simplifiées
Déclarez votre nouvelle adresse auprès de l'Ordre des Médecins, de l'ARS (Agence Régionale de Santé), et de votre assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle). Effectuez les modifications nécessaires auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
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Étape 3 : Communication et Mise à Jour
Informez votre patientèle de votre nouvelle adresse via votre site web, e-mail, et affichage dans l'ancien cabinet. Mettez à jour vos supports de communication (cartes de visite, ordonnances, etc.).
L'Oubli Préjudiciable : Négliger les Aspects Légaux
Omettre la déclaration de changement de siège social auprès de l'Ordre des Médecins ou de l'ARS peut entraîner des sanctions et compromettre votre droit d'exercer. Anticipez et sécurisez votre démarche.
Cette liste vous semble longue ?
Ne la faites pas seul. The Coworker connaît ces étapes par cœur. Il peut rédiger les documents et suivre l'avancement pour vous.
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