La procédure étape par étape
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Étape 1 : Définir précisément votre activité et code NAF
Choisissez le code NAF qui correspond le mieux à votre activité principale (maçonnerie, plomberie, etc.). Une mauvaise classification peut entraîner des complications administratives et fiscales. Consultez la nomenclature officielle pour éviter les erreurs.
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Étape 2 : Rédiger des statuts adaptés à votre activité BTP
Vos statuts doivent préciser les spécificités de votre activité : garanties décennales, assurances obligatoires, gestion des sous-traitants, etc. Un modèle standard peut s'avérer insuffisant. Faites-vous accompagner pour une rédaction sur mesure.
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Étape 3 : Choisir le bon régime fiscal et social
Optez pour le régime fiscal le plus avantageux pour votre situation : impôt sur le revenu (IR) ou impôt sur les sociétés (IS). Évaluez également l'impact du régime social (TNS) sur votre protection sociale et vos cotisations. Une simulation est indispensable.
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Étape 4 : Déposer votre capital social
Le capital social de votre EURL doit être déposé sur un compte bloqué. Ce dépôt peut être constitué d'apports en numéraire (argent) ou en nature (matériel, outillage). Justifiez correctement la valeur des apports en nature.
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Étape 5 : Publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales (JAL)
La publication dans un JAL est obligatoire pour informer les tiers de la création de votre EURL. Choisissez un journal habilité dans votre département et vérifiez attentivement le contenu de l'annonce avant publication.
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Étape 6 : Immatriculer votre EURL auprès du Guichet unique
Déposez votre dossier complet d'immatriculation sur le Guichet unique. Soyez précis et joignez tous les justificatifs demandés (pièce d'identité, justificatif de domicile, etc.). Un dossier incomplet peut retarder l'immatriculation.
L'erreur fatale : Négliger les assurances obligatoires
Oublier de souscrire les assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle, garantie décennale) peut avoir des conséquences financières désastreuses en cas de sinistre sur un chantier. Protégez-vous dès le début.
Cette liste vous semble longue ?
Ne la faites pas seul. The Coworker connaît ces étapes par cœur. Il peut rédiger les documents et suivre l'avancement pour vous.
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