La procédure étape par étape
- 1
Collecte des informations
Rassemblez toutes vos factures de ventes (prestation de service, vente de pièces) et d'achats (fournisseurs, outillage) pour la période concernée. Vérifiez que toutes les mentions obligatoires figurent bien sur vos factures (numéro de facture, date, identification du vendeur et de l'acheteur, base d'imposition, taux de TVA, montant de la TVA).
- 2
Calcul de la TVA collectée
Calculez le montant total de la TVA que vous avez collectée auprès de vos clients sur vos prestations et ventes de pièces. Séparez les différents taux de TVA si vous en appliquez plusieurs (20%, 10%, etc.).
- 3
Calcul de la TVA déductible
Calculez le montant total de la TVA que vous avez payée à vos fournisseurs sur vos achats de biens et services nécessaires à votre activité (pièces détachées, outillage, fournitures, etc.). Vérifiez les règles de déductibilité propres à certains achats (carburant par exemple).
- 4
Déclaration en ligne
Connectez-vous à votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr. Remplissez le formulaire de déclaration de TVA (CA3 ou CA12 selon votre régime) avec les montants calculés précédemment. Téléchargez les justificatifs si nécessaire.
- 5
Paiement de la TVA
Effectuez le paiement de la TVA due selon les modalités proposées (télérèglement, virement). Respectez la date limite de paiement pour éviter les pénalités.
L'erreur fatale
Ne pas tenir compte des particularités de la TVA sur les pièces détachées d'occasion (régime de la TVA sur la marge) ou sur les ventes à l'étranger. Une mauvaise gestion de ces aspects peut entraîner un redressement fiscal important.
Cette liste vous semble longue ?
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