La procédure étape par étape
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Étape 1 : Identifiez votre régime de TVA
Déterminez si vous êtes en franchise en base de TVA (si votre chiffre d'affaires est inférieur aux seuils) ou si vous êtes redevable de la TVA. Les seuils varient, vérifiez les montants applicables pour les services à la personne.
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Étape 2 : Collectez vos justificatifs
Rassemblez toutes vos factures de vente (prestations de services) et d'achat (fournitures, matériel, etc.). Assurez-vous qu'elles soient conformes et mentionnent toutes les informations obligatoires (numéro de facture, date, identité du client, montant HT, taux de TVA, montant de la TVA, montant TTC).
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Étape 3 : Calculez la TVA collectée et déductible
Calculez le montant total de la TVA que vous avez collectée auprès de vos clients (TVA sur vos prestations). Ensuite, déterminez le montant de la TVA que vous pouvez déduire sur vos achats (TVA sur vos dépenses professionnelles).
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Étape 4 : Remplissez votre déclaration de TVA
Connectez-vous à votre espace professionnel sur le site impots.gouv.fr et remplissez le formulaire de déclaration de TVA correspondant à votre régime (CA3 ou CA12). Indiquez avec précision les montants de TVA collectée et déductible.
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Étape 5 : Télépaiement de la TVA
Effectuez le paiement de la TVA due par voie électronique, directement depuis votre espace professionnel. Respectez impérativement la date limite de paiement pour éviter les pénalités.
L'erreur fatale : Oublier les exonérations spécifiques
Certaines activités de services à la personne peuvent bénéficier d'exonérations de TVA. Ne pas les prendre en compte peut entraîner une déclaration incorrecte et un paiement indu de TVA.
Cette liste vous semble longue ?
Ne la faites pas seul. The Coworker connaît ces étapes par cœur. Il peut rédiger les documents et suivre l'avancement pour vous.
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