La procédure étape par étape
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1. Vérification de disponibilité
Avant toute chose, assurez-vous que le nom que vous souhaitez déposer est disponible. Effectuez une recherche de similarités sur la base de données de l'INPI (bases-marques.inpi.fr). Considérez également les noms de domaine et les réseaux sociaux.
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2. Définition des classes de produits et services
Déterminez précisément les classes de produits et services pour lesquelles vous souhaitez protéger votre marque. Pour une association/OSBL, cela peut inclure l'éducation, la formation, l'organisation d'événements, etc. Chaque classe supplémentaire engendre des coûts additionnels.
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3. Dépôt de la demande auprès de l'INPI
Rassemblez les informations nécessaires (identité du demandeur, reproduction de la marque, liste des classes) et déposez votre demande en ligne sur le site de l'INPI. Payez les redevances obligatoires.
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4. Suivi de la procédure
L'INPI examine votre demande et peut soulever des objections (antériorités, caractère descriptif...). Répondez aux éventuelles objections dans les délais impartis. La publication de votre demande au BOPI (Bulletin officiel de la propriété industrielle) lance une période d'opposition de 2 mois.
L'erreur fatale : négliger la recherche d'antériorités
Beaucoup d'associations/OSBL pensent à déposer leur marque sans vérifier si un nom similaire existe déjà. Cela peut entraîner le rejet de votre demande, voire des poursuites judiciaires pour contrefaçon. Une recherche approfondie est indispensable.
Cette liste vous semble longue ?
Ne la faites pas seul. The Coworker connaît ces étapes par cœur. Il peut rédiger les documents et suivre l'avancement pour vous.
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