La procédure étape par étape
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Étape 1 : Décision et Formalités Préliminaires
Convoquez une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour acter la décision de dissolution. Rédigez un procès-verbal et enregistrez-le auprès du greffe du Tribunal de Commerce. Une annonce légale doit également être publiée dans un journal habilité.
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Étape 2 : Nomination d'un Liquidateur
Désignez un liquidateur (vous-même ou un tiers) chargé de réaliser l'actif (vente des biens), de régler le passif (paiement des dettes) et d'établir les comptes de liquidation. Le liquidateur doit également effectuer les déclarations fiscales et sociales nécessaires.
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Étape 3 : Clôture de la Liquidation
Une fois toutes les opérations de liquidation réalisées, convoquez une nouvelle AGE pour approuver les comptes de liquidation et prononcer la clôture de la liquidation. Déposez les comptes de liquidation au greffe et publiez un avis de clôture de liquidation.
L'erreur fatale : Négliger la Patientèle
Omettre de gérer correctement le transfert ou la cessation d'activité vis-à-vis de vos patients peut entraîner des litiges et nuire à votre réputation. Anticipez cette étape en informant clairement votre patientèle et en proposant, si possible, une solution de continuité des soins.
Cette liste vous semble longue ?
Ne la faites pas seul. The Coworker connaît ces étapes par cœur. Il peut rédiger les documents et suivre l'avancement pour vous.
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