Step-by-step procedure
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Étape 1 : Évaluation Préalable des Parts
Réalisez une valorisation précise de vos parts, en tenant compte des métriques SaaS clés (ARR, MRR, Churn, CAC). Impliquez un expert-comptable spécialisé dans les start-ups pour éviter toute sous-évaluation ou surévaluation.
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Étape 2 : Information et Accord des Associés
Conformément aux statuts de la société et à la loi, informez les autres associés de votre intention de céder vos parts. Obtenez leur accord (agrément) si nécessaire, en respectant les délais et les procédures prévues.
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Étape 3 : Négociation et Rédaction de l'Acte de Cession
Négociez les termes de la cession avec l'acheteur potentiel (prix, modalités de paiement, garanties). Faites rédiger un acte de cession par un avocat spécialisé en droit des sociétés pour sécuriser juridiquement la transaction.
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Étape 4 : Formalités Légales et Administratives
Enregistrez l'acte de cession auprès des services fiscaux, effectuez les modifications nécessaires au registre du commerce et des sociétés (RCS), et informez la société de votre départ.
L'erreur fatale : Négliger la clause de 'Good Leaver/Bad Leaver'
Dans le contexte SaaS, ignorer ou mal négocier cette clause peut entraîner une perte significative de valeur de vos parts en cas de départ anticipé ou de performance insatisfaisante. Anticipez les scénarios et protégez vos intérêts.
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