Step-by-step procedure
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Étape 1 : Évaluation de l'opportunité et des risques
Analysez en détail les activités économiques que vous souhaitez transférer vers l'EURL. Identifiez les risques potentiels (financiers, juridiques) et évaluez la rentabilité prévisionnelle. Un business plan solide est crucial pour convaincre les partenaires et les financeurs.
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Étape 2 : Rédaction des statuts de l'EURL
Les statuts définissent le fonctionnement de l'EURL. Précisez l'objet social (activités économiques), le capital social, le siège social et les règles de gouvernance. Faites-vous accompagner par un expert juridique pour éviter les erreurs et anticiper les problèmes.
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Étape 3 : Constitution du capital social
Déterminez le montant du capital social nécessaire au démarrage de l'EURL. Il peut être constitué d'apports en numéraire (argent) ou en nature (biens). Déposez les fonds sur un compte bloqué auprès d'une banque ou d'un notaire.
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Étape 4 : Publication d'un avis de constitution
Faites publier un avis de constitution de l'EURL dans un journal d'annonces légales (JAL). Cette publication est obligatoire pour informer les tiers de la création de l'entreprise.
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Étape 5 : Immatriculation de l'EURL
Déposez votre dossier d'immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent (Chambre de Commerce et d'Industrie ou Chambre des Métiers et de l'Artisanat). Le CFE transmettra votre dossier aux organismes concernés (INSEE, services fiscaux).
L'erreur fatale : Négliger la séparation comptable
L'erreur la plus fréquente est de ne pas établir une comptabilité distincte entre l'association et l'EURL. Cette séparation est INDISPENSABLE pour justifier l'affectation des ressources et éviter tout risque de requalification fiscale.
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