Step-by-step procedure
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1. Définir Votre Activité Artistique
Précisez la nature exacte de votre activité (musicien, acteur, danseur, régisseur...). Cette définition guidera le choix de votre code NAF (activité principale) et facilitera vos démarches administratives auprès de l'URSSAF et des organismes de gestion collective (SACEM, SACD, ADAMI...). Soyez précis pour éviter tout problème futur.
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2. Rédiger les Statuts de Votre SASU
C'est le cœur de votre SASU. Rédigez des statuts clairs, précisant l'objet social (activités artistiques), le capital social (même symbolique), les règles de gouvernance (pouvoirs du président), et les modalités de prise de décision. Un accompagnement juridique est fortement recommandé pour éviter les erreurs coûteuses.
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3. Choisir Votre Régime Fiscal et Social
Optez pour l'Impôt sur les Sociétés (IS) ou l'Impôt sur le Revenu (IR) (possible seulement les 5 premières années). L'IS est souvent plus avantageux pour les artistes, permettant de déduire certaines charges et de piloter votre rémunération. Déterminez également votre affiliation sociale (Sécurité Sociale des Artistes Auteurs ou régime général si salariat).
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4. Déposer Votre Capital Social
Ouvrez un compte bancaire professionnel au nom de votre SASU et déposez le capital social initial. Ce dépôt est obligatoire pour immatriculer votre entreprise.
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5. Immatriculer Votre SASU
Effectuez votre immatriculation en ligne sur le site du guichet unique des entreprises. Fournissez tous les documents requis (statuts, pièce d'identité, justificatif de domicile...). Vous recevrez ensuite votre numéro SIRET et votre extrait K-bis.
L'erreur fatale
Ne pas anticiper la gestion des droits d'auteur et des droits voisins. Votre SASU doit gérer ces droits de manière rigoureuse pour éviter tout litige. Affiliez-vous aux sociétés de gestion collective (SACEM, SACD, ADAMI...) et établissez des contrats clairs avec vos collaborateurs et partenaires.
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