Step-by-step procedure
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1. Recherche d'antériorités
Avant de déposer, vérifiez que votre nom ou logo n'est pas déjà utilisé dans votre domaine d'activité (musique, théâtre, danse, etc.). Une recherche sur la base de données de l'INPI et sur internet est indispensable pour éviter un rejet de votre demande.
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2. Définition des classes de produits et services
Choisissez les classes de l'INPI correspondant à votre activité : enregistrements musicaux, spectacles vivants, merchandising, etc. Une sélection précise est cruciale pour la protection de votre marque.
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3. Dépôt de la demande auprès de l'INPI
Remplissez le formulaire de dépôt en ligne sur le site de l'INPI. Soyez précis dans la description de votre marque et des produits/services associés. Joignez les éventuels logos ou visuels.
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4. Suivi de la procédure
L'INPI examine votre demande. Soyez réactif en cas d'objections ou de demandes d'informations complémentaires. Une publication au BOPI (Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle) intervient après l'acceptation du dossier.
L'erreur fatale
Ne pas anticiper la protection de sa marque avant de lancer sa carrière ou de commercialiser ses créations. Attendre qu'un problème survienne est souvent trop tard. La protection doit être une priorité dès le début de votre projet artistique.
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Don't do it alone. The Coworker knows these steps by heart. It can draft documents and track progress for you.
"Sécurisez votre identité artistique et concentrez-vous sur votre art. The Coworker vous accompagne pas à pas dans votre dépôt de marque INPI."