Step-by-step procedure
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Étape 1 : Préparation de la Dissolution
Rassemblez tous les documents administratifs et financiers de votre entreprise VTC. Évaluez l'actif et le passif, et déterminez la situation financière nette de votre société. Préparez un bilan de liquidation prévisionnel.
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Étape 2 : Décision de Dissolution et Nomination d'un Liquidateur
Convoquez une assemblée générale extraordinaire pour décider de la dissolution de la société. Nommez un liquidateur, qui sera chargé de réaliser les opérations de liquidation (vente des véhicules, recouvrement des créances, paiement des dettes).
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Étape 3 : Publication de l'Annonce Légale
Faites publier un avis de dissolution dans un journal d'annonces légales (JAL). Cette annonce doit mentionner la dénomination sociale de la société, son numéro SIREN, la date de la décision de dissolution, le nom du liquidateur et l'adresse du siège de liquidation.
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Étape 4 : Réalisation des Opérations de Liquidation
Le liquidateur procède à la vente des actifs (véhicules, matériel, etc.), recouvre les créances et règle les dettes de la société. Il établit un compte de liquidation et un projet de répartition du boni de liquidation (s'il y en a un).
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Étape 5 : Clôture de la Liquidation
Une fois les opérations de liquidation terminées, convoquez une nouvelle assemblée générale extraordinaire pour approuver les comptes de liquidation et constater la clôture de la liquidation. Publiez un avis de clôture de liquidation dans un JAL.
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Étape 6 : Radiation de la Société
Déposez un dossier de radiation auprès du guichet unique des formalités des entreprises (anciennement CFE) dans les 30 jours suivant la clôture de la liquidation. Ce dossier doit comprendre notamment les procès-verbaux des assemblées générales, les comptes de liquidation et les avis de publication.
L'erreur fatale : Négliger la gestion des contrats et des autorisations
Oublier de résilier les contrats d'assurance, de location des véhicules, ou les abonnements aux plateformes VTC peut engendrer des coûts inutiles et des litiges. De même, ne pas gérer correctement les licences et autorisations de transport peut compliquer la procédure de dissolution.
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