Step-by-step procedure
- 1
Clarifiez l'Objet de la Mission
Définissez précisément les contours de votre intervention : nature des prestations (conception, suivi de chantier…), livrables attendus (plans, maquettes…), et éventuelles options ou phases ultérieures. Un périmètre clair évite les malentendus et les demandes hors-cadre.
- 2
Encadrez les Honoraires et Modalités de Paiement
Précisez votre méthode de calcul des honoraires (forfait, pourcentage du coût des travaux, taux horaire…), l'échéancier des paiements (acomptes, versements intermédiaires, solde), et les conséquences d'un retard de paiement (intérêts de retard, suspension des prestations).
- 3
Protégez Votre Propriété Intellectuelle
Affirmez vos droits d'auteur sur vos créations (plans, dessins, concepts). Définissez les conditions d'utilisation et de reproduction de vos œuvres par le client, en particulier en cas de modifications ultérieures ou de réutilisation du projet.
- 4
Limitez Votre Responsabilité
Précisez les limites de votre responsabilité professionnelle. Distinguez clairement votre rôle de celui des autres intervenants (entrepreneurs, bureaux d'études…). Souscrivez une assurance responsabilité civile professionnelle adaptée à votre activité.
- 5
Prévoyez les Modalités de Résiliation
Définissez les conditions dans lesquelles le contrat peut être résilié par l'une ou l'autre partie (manquement aux obligations, force majeure…). Prévoyez les conséquences financières de la résiliation (indemnités, remboursement des frais engagés).
L'Oubli Fatal : Négliger les Droits d'Auteur
Beaucoup d'architectes et designers oublient de clairement stipuler la propriété intellectuelle de leurs créations dans leurs CGV. Résultat : le client peut librement exploiter, modifier ou reproduire les plans sans votre accord, vous privant de revenus potentiels et d'une reconnaissance de votre travail.
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