Step-by-step procedure
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1. Définir Clairement le Périmètre de la Mission
Détaillez précisément les livrables, les technologies utilisées, les phases du projet et les délais. Évitez les 'scope creep' en encadrant les demandes hors périmètre avec des avenants chiffrés.
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2. Protéger Votre Propriété Intellectuelle
Clarifiez les droits d'auteur sur le code, les algorithmes et la documentation que vous produisez. Définissez si la propriété est transférée au client ou si vous conservez une licence d'utilisation.
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3. Encadrer les Modalités de Paiement
Précisez les acomptes, les échéances, les pénalités de retard et les conditions de résiliation. N'hésitez pas à inclure une clause de réserve de propriété sur le code jusqu'au paiement intégral.
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4. Limiter Votre Responsabilité
Définissez les cas de force majeure qui peuvent suspendre ou annuler vos obligations. Fixez des plafonds de responsabilité en cas de dommages indirects (perte de données, manque à gagner).
L'Erreur Fatale: Copier-Coller des CGV Génériques
Penser qu'un modèle standard trouvé en ligne suffit. Les CGV doivent refléter la spécificité de vos prestations tech (développement web, data science, cybersécurité, etc.) et les risques associés. Une clause inadaptée est pire qu'aucune clause.
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