Step-by-step procedure
- 1
Définissez précisément l'objet social
Décrivez en détail vos activités principales (conception architecturale, design d'intérieur, maîtrise d'œuvre, etc.) et les activités connexes (conseil, formation). Soyez exhaustif pour éviter les limitations futures et les contestations.
- 2
Choisissez la structure juridique adaptée
SARL, EURL, SASU, SAS : chaque forme juridique a ses avantages et ses inconvénients en termes de responsabilité, de fiscalité et de gestion. Évaluez vos besoins et vos contraintes pour faire le bon choix. Pensez à la transmission future de votre cabinet.
- 3
Rédigez des clauses spécifiques à votre profession
Intégrez des clauses relatives à la propriété intellectuelle de vos créations, aux assurances obligatoires (responsabilité civile professionnelle), aux règles de déontologie de l'Ordre des Architectes, et à la gestion des conflits d'intérêts.
- 4
Anticipez la gestion des contentieux
Prévoyez des clauses de médiation ou d'arbitrage pour résoudre les litiges à l'amiable et éviter les procédures judiciaires longues et coûteuses, notamment en cas de désaccord entre associés.
L'erreur fatale: Négliger la clause de responsabilité professionnelle
Omettre ou mal formuler la clause relative à votre assurance RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) est une erreur lourde de conséquences. En cas de malfaçon ou de dommages causés à un tiers, vous pourriez être personnellement tenu responsable et devoir supporter des réparations financières considérables. Votre assurance doit être clairement mentionnée dans les statuts.
Is this list too long?
Don't do it alone. The Coworker knows these steps by heart. It can draft documents and track progress for you.
"Simplifiez la création de vos statuts et sécurisez votre avenir professionnel avec The Coworker. Accédez à des modèles personnalisables, rédigés par des experts juridiques et adaptés aux spécificités du secteur de l'architecture et du design."