Step-by-step procedure
- 1
Définir l'Objet Social avec Précision
L'objet social décrit la mission de votre association/OSBL. Soyez précis et évitez les formulations trop vagues. Définissez clairement les activités que vous comptez mener et les bénéficiaires visés. Un objet social flou peut compliquer l'obtention de subventions et de partenariats.
- 2
Déterminer la Composition et les Pouvoirs du Conseil d'Administration
Précisez le nombre de membres du conseil d'administration, leur mode de désignation (élection, cooptation…), la durée de leur mandat et leurs pouvoirs respectifs. Définissez les règles de quorum et de majorité pour les prises de décision. Une gouvernance claire est essentielle pour le bon fonctionnement de votre organisation.
- 3
Organiser l'Assemblée Générale
Définissez les modalités de convocation, de participation et de vote à l'assemblée générale. Précisez les sujets qui relèvent de sa compétence (approbation des comptes, modification des statuts…). L'assemblée générale est l'organe souverain de l'association/OSBL, il est donc important de bien encadrer son fonctionnement.
- 4
Prévoir la Dissolution de l'Association/OSBL
Anticipez les conditions de dissolution de votre association/OSBL et la destination de ses biens en cas de liquidation. Cette clause, souvent négligée, est pourtant essentielle pour éviter les conflits et assurer une transition en douceur.
L'Erreur Fatale : Copier/Coller des Statuts Existants
Chaque association/OSBL est unique. Copier/coller des statuts existants sans les adapter à votre situation spécifique peut entraîner des incohérences, des lacunes et des difficultés juridiques. Prenez le temps de rédiger des statuts sur mesure, adaptés à votre projet et à vos besoins.
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