La procédure étape par étape
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1. Définir la Nouvelle Adresse et Vérifier sa Conformité
Assurez-vous que votre nouvelle adresse est bien compatible avec l'activité de votre entreprise artistique (accueil de clientèle, stockage de matériel...). Vérifiez les règles d'urbanisme locales et les éventuelles restrictions de domiciliation.
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2. Réunir les Associés et Voter la Décision
Organisez une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour acter officiellement le transfert de siège social. Rédigez un procès-verbal (PV) mentionnant clairement la nouvelle adresse et les raisons du changement. Conservez précieusement ce PV.
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3. Effectuer les Formalités Administratives Obligatoires
Déposez un dossier de modification auprès du Guichet Unique (anciennement Centre de Formalités des Entreprises). Ce dossier doit comprendre le PV de l'AGE, un formulaire M2 (ou P2 pour les professions libérales) et un justificatif de la nouvelle adresse.
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4. Publier une Annonce Légale
Faites publier un avis de modification dans un journal d'annonces légales (JAL). Cet avis doit mentionner l'ancienne et la nouvelle adresse, la dénomination sociale de votre entreprise, son numéro SIREN et le greffe compétent.
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5. Mettre à Jour Vos Documents Officiels
Modifiez l'adresse de votre siège social sur tous vos documents administratifs, commerciaux et de communication : factures, contrats, cartes de visite, site web, réseaux sociaux... N'oubliez pas de prévenir vos partenaires (banques, assurances, fournisseurs, etc.).
L'Oubli de l'Annonce Légale
Omettre la publication de l'annonce légale est une erreur fréquente qui peut entraîner le rejet de votre dossier par le greffe et retarder la validation de votre changement de siège social. C'est une étape obligatoire, ne la négligez pas!
Cette liste vous semble longue ?
Ne la faites pas seul. The Coworker connaît ces étapes par cœur. Il peut rédiger les documents et suivre l'avancement pour vous.
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