La procédure étape par étape
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Étape 1 : Audit de Conformité Légale et Fiscale
Vérifiez les implications légales et fiscales du nouveau siège social. Impact sur la TVA, la CFE, et les obligations déclaratives spécifiques au secteur SaaS.
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Étape 2 : Notification et Mise à Jour des Documents Légaux
Informez rapidement le greffe, les impôts et tous les partenaires (banque, assureurs, etc.). Mettez à jour les statuts, le K-Bis et tous les documents contractuels (CGU, contrats clients).
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Étape 3 : Gestion des Communications et de l'Image
Annoncez le changement à vos clients, partenaires et prospects. Mettez à jour votre site web, vos réseaux sociaux et vos outils de communication (signatures d'email, etc.). Considérez l'impact sur votre branding.
L'erreur fatale
Négliger l'impact du changement sur les contrats SaaS existants. Assurez-vous que vos CGU permettent une modification de l'adresse et prévoyez une communication claire à vos clients pour éviter des ruptures.
Cette liste vous semble longue ?
Ne la faites pas seul. The Coworker connaît ces étapes par cœur. Il peut rédiger les documents et suivre l'avancement pour vous.
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