La procédure étape par étape
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Recherche d'Antériorité Approfondie
Avant tout dépôt, effectuez une recherche d'antériorité rigoureuse sur la base de données de l'INPI et les registres de marques de l'UE. Identifiez les marques similaires ou identiques dans votre classe de produits et services pour évaluer le risque de rejet ou d'opposition.
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Dépôt Stratégique du Dossier INPI
Rédigez un libellé précis et conforme aux exigences de l'INPI. Définissez les classes de produits et services pertinentes pour votre activité juridique (conseil, contentieux, etc.). Un dossier incomplet ou mal rédigé peut entraîner un rejet ou un retard de procédure.
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Surveillance et Défense de Votre Marque
Après l'enregistrement, mettez en place une surveillance régulière de votre marque pour détecter les potentielles contrefaçons ou utilisations non autorisées. Soyez prêt à agir rapidement en cas d'atteinte à vos droits de propriété intellectuelle.
L'Oubli de la Recherche d'Antériorité
Beaucoup d'avocats négligent la recherche d'antériorité, pensant que leur nom est unique. C'est une erreur fatale ! Un dépôt sans vérification préalable augmente considérablement le risque de rejet ou de contentieux ultérieurs.
Cette liste vous semble longue ?
Ne la faites pas seul. The Coworker connaît ces étapes par cœur. Il peut rédiger les documents et suivre l'avancement pour vous.
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