La procédure étape par étape
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1. Recherche d'antériorité : la base d'un dépôt serein
Avant de vous lancer, vérifiez que votre nom de marque est disponible. Explorez la base de données de l'INPI et les registres des noms de domaine. Anticipez les risques de confusion avec des marques existantes pour éviter des litiges futurs.
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2. Définition des classes de produits et services : le périmètre de votre protection
Choisissez les classes de Nice pertinentes pour votre SaaS. Ne soyez ni trop restrictif (vous limiterez votre protection), ni trop large (vous paierez inutilement). Pensez à l'évolution future de votre offre.
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3. Constitution du dossier de dépôt : la rigueur administrative
Rassemblez tous les éléments nécessaires : formulaire Cerfa, reproduction de votre logo (si applicable), justification de votre activité. Un dossier incomplet peut retarder la procédure ou être rejeté.
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4. Surveillance de votre marque : la vigilance constante
Après le dépôt, surveillez les publications de l'INPI et le marché pour détecter d'éventuelles utilisations frauduleuses de votre marque. Agissez rapidement en cas de contrefaçon pour faire valoir vos droits.
L'erreur fatale : négliger la dimension internationale
Votre SaaS a vocation à se développer à l'international ? Un dépôt de marque uniquement en France ne vous protégera pas à l'étranger. Anticipez vos besoins et envisagez une protection européenne (EUIPO) ou internationale (OMPI).
Cette liste vous semble longue ?
Ne la faites pas seul. The Coworker connaît ces étapes par cœur. Il peut rédiger les documents et suivre l'avancement pour vous.
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