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Dissolution de votre entreprise de services à la personne : Guide étape par étape

La fermeture d'une entreprise de services à la personne, souvent après des années à accompagner vos bénéficiaires, est une étape délicate. Entre les obligations légales, la gestion du personnel et les contrats en cours, la dissolution peut vite devenir un casse-tête. Ce guide vous aide à y voir plus clair.

La procédure étape par étape

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    1. Préparez la cessation d'activité

    Informez vos employés et vos clients de votre intention de cesser votre activité. Cette étape cruciale permet de gérer les transitions en douceur, en respectant les préavis et les engagements contractuels. Prévoyez également un inventaire précis de vos actifs et passifs.

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    2. Réunissez l'Assemblée Générale Extraordinaire (AGE)

    Convoquez une AGE pour voter la dissolution de votre société. Le procès-verbal de cette assemblée doit être rédigé avec soin et mentionner les décisions prises concernant la liquidation et la désignation d'un liquidateur.

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    3. Effectuez les formalités de dissolution

    Déposez un dossier complet auprès du guichet unique (formalités de cessation d'activité). Ce dossier comprendra le procès-verbal de l'AGE, la déclaration de cessation d'activité et d'autres documents justificatifs. Assurez-vous de respecter les délais légaux pour éviter des pénalités.

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    4. Réalisez la liquidation de votre société

    Le liquidateur désigné procède à la vente des actifs, au règlement des dettes et à la répartition du boni de liquidation (s'il y en a) entre les associés. Cette étape nécessite une gestion rigoureuse des finances et le respect des obligations comptables.

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    5. Clôturez la liquidation

    Une fois toutes les opérations de liquidation effectuées, une nouvelle AGE doit être convoquée pour approuver les comptes de liquidation et constater la clôture de la liquidation. Déposez ensuite un dossier de radiation auprès du guichet unique.

L'erreur fatale

Oublier les obligations envers vos employés et vos bénéficiaires. Ne pas anticiper les conséquences de la cessation d'activité sur leurs situations peut engendrer des litiges coûteux et nuire à votre réputation.

Cette liste vous semble longue ?

Ne la faites pas seul. The Coworker connaît ces étapes par cœur. Il peut rédiger les documents et suivre l'avancement pour vous.

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