La procédure étape par étape
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Étape 1: Préparation et Documentation
Constituez un dossier solide avec les motifs précis du licenciement (performance insuffisante, faute grave, etc.). Collectez les preuves (avertissements écrits, évaluations de performance, témoignages) pour justifier votre décision. Assurez-vous de respecter les procédures disciplinaires en vigueur.
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Étape 2: Convocation à un entretien préalable
Envoyez une lettre de convocation à l'entretien préalable en respectant les délais légaux (généralement 5 jours ouvrables). Indiquez clairement l'objet de l'entretien et la possibilité pour le salarié de se faire assister par un représentant du personnel.
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Étape 3: L'entretien préalable
Menez l'entretien avec tact et professionnalisme. Exposez clairement les motifs du licenciement et donnez au salarié la possibilité de s'exprimer et de se défendre. Prenez des notes précises de l'entretien.
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Étape 4: Notification du licenciement
Si vous maintenez votre décision, notifiez le licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Indiquez les motifs précis du licenciement, la date de prise d'effet, la durée du préavis (si applicable) et les droits du salarié (indemnités de licenciement, solde de tout compte, etc.).
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Étape 5: Solde de tout compte et documents
Préparez le solde de tout compte du salarié (salaires dus, indemnités de congés payés, indemnités de licenciement). Remettez les documents obligatoires (certificat de travail, attestation Pôle Emploi). Expliquez clairement les éléments du solde de tout compte au salarié.
L'erreur fatale : Négliger la procédure
Omettre une étape de la procédure de licenciement, comme l'entretien préalable ou le respect des délais, peut entraîner la requalification du licenciement en licenciement sans cause réelle et sérieuse, avec des conséquences financières importantes pour votre établissement.
Cette liste vous semble longue ?
Ne la faites pas seul. The Coworker connaît ces étapes par cœur. Il peut rédiger les documents et suivre l'avancement pour vous.
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