La procédure étape par étape
- 1
Définir Précisément les Missions et Responsabilités
Décrivez en détail les tâches du collaborateur, les livrables attendus (plans, maquettes, rendus 3D), et son rôle précis dans le projet. Indiquez clairement qui valide les étapes clés pour éviter les malentendus et les retards.
- 2
Clarifier la Propriété Intellectuelle et les Droits d'Auteur
Précisez les conditions de cession des droits d'auteur sur les créations du collaborateur. Déterminez si les droits sont cédés intégralement, partiellement, ou restent la propriété du collaborateur. Anticipez les éventuelles utilisations futures des créations.
- 3
Déterminer la Rémunération et les Modalités de Paiement
Indiquez le montant du salaire ou des honoraires, la périodicité des paiements, et les modalités de remboursement des frais (déplacements, logiciels, etc.). Prévoyez des clauses spécifiques en cas de dépassement du budget initial ou de modifications majeures du projet.
- 4
Inclure une Clause de Confidentialité Solide
Protégez les informations confidentielles de votre cabinet ou agence (méthodes de conception, listes de clients, stratégies commerciales). Stipulez clairement les obligations de confidentialité du collaborateur pendant et après la durée du contrat.
L'Oubli Fatal : Négliger la Clause de Non-Concurrence
Ne pas inclure une clause de non-concurrence, ou la rédiger de manière trop vague, permet à votre collaborateur de rejoindre un concurrent direct ou de démarrer sa propre activité similaire immédiatement après la fin de son contrat. Protégez votre clientèle et votre savoir-faire.
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