Step-by-step procedure
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1. Décision et Formalisation
Organisez une assemblée générale (ou décision unilatérale si vous êtes seul) pour acter le changement de siège social. Rédigez un procès-verbal mentionnant la nouvelle adresse et la date d'effet du transfert.
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2. Déclaration au Guichet Unique
Effectuez la déclaration de modification de votre entreprise via le guichet unique (formalités.entreprises.gouv.fr). Joignez le PV de décision, un justificatif de domicile de moins de 3 mois pour la nouvelle adresse, et une pièce d'identité du représentant légal.
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3. Mise à jour des Documents
Modifiez l'adresse sur tous vos documents officiels : K-Bis, statuts, factures, contrats (formateurs, clients), site web, supports de communication. N'oubliez pas vos supports de formation et votre déclaration d'activité !
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4. Information des Parties Prenantes
Informez vos financeurs (OPCO), vos certificateurs Qualiopi, vos partenaires, vos formateurs et vos clients de ce changement. Assurez-vous que la nouvelle adresse est bien prise en compte dans tous les systèmes.
L'erreur fatale: Négliger Qualiopi
Oublier de notifier votre certificateur Qualiopi du changement d'adresse est une erreur coûteuse. Cela peut entraîner une suspension ou un retrait de votre certification, bloquant l'accès aux fonds publics et paritaires.
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"Gérez facilement votre changement de siège social et restez conforme aux exigences Qualiopi avec The Coworker. Simplifiez vos démarches administratives et concentrez-vous sur l'essentiel : la qualité de vos formations."