Step-by-step procedure
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1. Décision de dissolution : Assemblée Générale
Convoquez une Assemblée Générale extraordinaire (AGE) pour voter la dissolution de l'organisme. Le procès-verbal de cette AGE doit mentionner la décision, les raisons de la dissolution et désigner un liquidateur. Le liquidateur sera chargé de mener à bien les opérations de liquidation.
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2. Déclaration de dissolution : Centre de Formalités des Entreprises (CFE)
Déclarez la dissolution auprès du CFE compétent (Chambre de Commerce et d'Industrie ou Chambre des Métiers et de l'Artisanat) dans le mois suivant la décision. Cette déclaration officialise la dissolution auprès des administrations (Impôts, Urssaf, etc.).
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3. Clôture des comptes et liquidation
Le liquidateur établit les comptes de clôture de la liquidation, qui doivent être approuvés par l'AGE. Il procède au règlement des dettes (fournisseurs, impôts, salaires) et à la répartition de l'éventuel boni de liquidation entre les associés, conformément aux statuts.
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4. Information des financeurs (OPCO, Région…)
Informez les organismes financeurs (OPCO, Région, etc.) des formations en cours ou ayant fait l'objet d'un financement. Des remboursements partiels peuvent être exigés si les actions de formation n'ont pas été menées à leur terme.
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5. Gestion des stagiaires et des contrats
Assurez la continuité de la formation des stagiaires, soit en transférant les contrats à un autre organisme de formation, soit en remboursant les sommes perçues au prorata des formations non dispensées. Communiquez clairement avec les stagiaires et respectez les obligations contractuelles.
L'erreur fatale : Négliger la gestion des contrats de formation
Oublier de gérer correctement les contrats de formation en cours est une source fréquente de litiges. Un transfert non préparé vers un autre organisme ou un remboursement tardif peut entraîner des réclamations et nuire à votre réputation.
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