Step-by-step procedure
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Étape 1: Définir l'Objet Social de Votre EURL
L'objet social délimite précisément le champ d'activité de votre EURL. Pour un architecte ou un designer, il doit inclure des termes spécifiques tels que 'conception architecturale', 'design d'intérieur', 'maîtrise d'œuvre', 'conseil en aménagement'. Soyez précis, mais suffisamment large pour couvrir l'évolution de votre activité.
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Étape 2: Choisir le Bon Régime Fiscal et Social
Opter pour l'Impôt sur le Revenu (IR) ou l'Impôt sur les Sociétés (IS) impacte directement votre imposition personnelle et celle de votre EURL. Un architecte débutant aura souvent intérêt à opter pour l'IR. Le régime social (Sécurité Sociale des Indépendants ou régime général) dépend de votre rémunération et a des conséquences sur vos cotisations sociales. Faites une simulation pour choisir le plus avantageux.
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Étape 3: Rédiger les Statuts de Votre EURL
Les statuts sont le contrat de création de votre EURL. Ils encadrent son fonctionnement et définissent les droits et obligations de l'associé unique. Mentionnez clairement votre nom, l'adresse du siège social (votre domicile, un espace de coworking...), le montant du capital social (même minimal), et les modalités de prise de décision. Un modèle standard peut être un bon point de départ, mais adaptez-le à votre situation.
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Étape 4: Déposer le Capital Social et Immatriculer Votre EURL
Bloquez votre capital social sur un compte bancaire dédié. Ensuite, effectuez les démarches d'immatriculation auprès du guichet unique (formalités de publicité légale, déclaration des bénéficiaires effectifs...). Une fois l'immatriculation validée, vous recevrez votre K-bis, l'acte de naissance de votre EURL.
L'erreur fatale: Négliger l'assurance RC Pro
En tant qu'architecte ou designer, l'assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro) est OBLIGATOIRE. Elle vous protège en cas de dommages causés à des tiers dans le cadre de votre activité (malfaçons, erreurs de conception, etc.). Ne pas y souscrire peut avoir des conséquences financières désastreuses, notamment en cas de sinistre sur un chantier.
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