Step-by-step procedure
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Étape 1 : Définir Précisément votre Projet et Capital Social
Choisissez l'objet social de votre SASU, en ciblant les activités immobilières que vous exercerez (transaction, gestion locative, conseil...). Déterminez le montant de votre capital social : un capital plus élevé rassure les banques et partenaires, mais un capital minimum est suffisant pour démarrer. Pensez aux apports en nature (matériel, logiciel) si pertinents.
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Étape 2 : Rédiger les Statuts de votre SASU Immobilière
La rédaction des statuts est cruciale. Mentionnez clairement l'objet social, le siège social (votre domicile peut suffire au début), les règles de fonctionnement de la SASU (prise de décision, nomination du président...). Soyez précis pour éviter tout litige futur. Faites relire vos statuts par un expert-comptable ou un avocat spécialisé en immobilier.
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Étape 3 : Déposer le Capital Social et Publier l'Annonce Légale
Déposez votre capital social sur un compte bancaire bloqué. Une fois le certificat de dépôt obtenu, publiez une annonce légale dans un journal habilité. Cette annonce officialise la création de votre SASU. Conservez précieusement l'attestation de parution.
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Étape 4 : Immatriculer votre SASU au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Déposez votre dossier complet d'immatriculation (statuts, justificatif de siège social, pièce d'identité du président, attestation de dépôt des fonds...) auprès du Guichet Unique des formalités des entreprises. Après vérification, vous recevrez votre extrait K-bis, la carte d'identité de votre SASU.
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Étape 5 : Obtenir votre Carte Professionnelle (Carte T) et Assurance RCP
Indispensable pour exercer légalement, la carte T s'obtient auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie (CCI) après avoir justifié de votre aptitude professionnelle et financière. Souscrivez une assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) pour couvrir les risques liés à votre activité d'agent immobilier. Sans ces éléments, vous ne pouvez pas réaliser de transactions.
L'erreur fatale : Négliger la Conformité Légale
Oublier de renouveler sa carte T, ne pas respecter les obligations de formation continue, ou ne pas informer correctement les clients sur les diagnostics immobiliers obligatoires sont des erreurs qui peuvent coûter cher (amendes, sanctions disciplinaires, voire radiation).
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