Step-by-step procedure
- 1
Étape 1 : Définir Précisément Votre Projet de Formation
Avant de créer votre SASU, clarifiez votre offre de formation. Quels types de formations proposerez-vous ? À quel public cible s'adressent-elles ? Déterminez vos tarifs et élaborez un business plan solide pour convaincre les financeurs si besoin.
- 2
Étape 2 : Choisir le Nom de Votre SASU et Définir Votre Objet Social
Sélectionnez une dénomination sociale originale et vérifiez sa disponibilité auprès de l'INPI. Définissez avec précision l'objet social de votre SASU : quelles activités de formation exercerez-vous ? (ex: formation continue pour adultes, formation professionnelle initiale, etc.)
- 3
Étape 3 : Rédiger les Statuts de Votre SASU
Les statuts encadrent le fonctionnement de votre SASU. Ils doivent mentionner : la dénomination sociale, le siège social, l'objet social, le montant du capital social, les apports de chaque associé (si vous êtes plusieurs), les règles de prise de décision, etc. Vous pouvez utiliser un modèle ou faire appel à un professionnel.
- 4
Étape 4 : Déposer le Capital Social
Ouvrez un compte bancaire professionnel au nom de votre SASU en cours de création et déposez-y le capital social. Vous recevrez une attestation de dépôt de fonds, indispensable pour l'immatriculation.
- 5
Étape 5 : Publier un Avis de Constitution
Faites publier un avis de constitution de votre SASU dans un journal d'annonces légales (JAL). Cet avis doit contenir les informations essentielles de votre société : dénomination sociale, siège social, objet social, capital social, identité du président, etc.
- 6
Étape 6 : Immatriculer Votre SASU au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
Déposez votre dossier d'immatriculation en ligne sur le site du guichet unique des entreprises. Le dossier doit comprendre : les statuts, l'attestation de dépôt de fonds, l'avis de constitution, une pièce d'identité du président, etc. Une fois immatriculée, vous recevrez votre extrait K-bis.
- 7
Étape 7 : Obtenir un Numéro de Déclaration d'Activité (NDA)
En tant qu'organisme de formation, vous devez obtenir un NDA auprès de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) de votre région. Ce numéro vous permet de facturer des formations et d'être référencé auprès des financeurs (OPCO).
L'erreur fatale : Négliger la Conformité Légale et Pédagogique
Beaucoup d'organismes de formation se concentrent sur le marketing et oublient de s'assurer que leurs formations sont conformes aux exigences légales et aux référentiels de compétences. Une formation non conforme peut entraîner des sanctions financières et nuire à votre réputation.
Is this list too long?
Don't do it alone. The Coworker knows these steps by heart. It can draft documents and track progress for you.
"Simplifiez la gestion administrative de votre SASU d'organisme de formation avec The Coworker. Facturez, suivez vos dépenses, et pilotez votre activité en toute sérénité. Essayez gratuitement !"