Step-by-step procedure
- 1
Collectez vos Données de Vente
Rassemblez toutes vos factures de vente et tickets de caisse pour la période concernée. Classez-les par taux de TVA (5.5%, 10%, 20%). Utilisez un logiciel de caisse performant pour faciliter cette étape.
- 2
Calculez la TVA Collectée
Pour chaque taux de TVA, additionnez les montants de TVA collectée sur vos ventes. Vérifiez que les montants correspondent à vos relevés bancaires et aux ventes enregistrées par votre système de caisse.
- 3
Déduisez la TVA Déductible
Récupérez vos factures d'achat de biens et services (matières premières, fournitures, etc.) sur lesquelles vous avez payé de la TVA. Calculez le montant total de la TVA déductible.
- 4
Remplissez votre Déclaration CA3
Connectez-vous à votre espace professionnel sur le site des impôts et remplissez le formulaire CA3 avec les montants de TVA collectée et déductible. Soyez précis pour éviter les contrôles.
- 5
Télépaiement et Archivage
Effectuez le télépaiement de votre TVA directement en ligne. Conservez précieusement tous vos justificatifs (factures, déclarations) pendant au moins 6 ans en cas de contrôle fiscal.
L'oubli des Ventes en Ligne
Ne pas inclure les ventes réalisées via votre site web ou les marketplaces dans votre déclaration de TVA. C'est une source fréquente d'erreurs et de redressements fiscaux.
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