Step-by-step procedure
- 1
Vérifiez le numéro de TVA intracommunautaire
Si votre client est une entreprise basée dans l'Union Européenne, demandez son numéro de TVA intracommunautaire. Validez-le sur le site de la Commission Européenne. Cela détermine le régime de TVA applicable.
- 2
Appliquez le bon taux de TVA
Si votre client est un particulier étranger (hors UE), appliquez la TVA française. Si c'est une entreprise de l'UE et que son numéro de TVA est valide, vous facturez hors TVA (autoliquidation de la TVA par le client).
- 3
Choisissez la bonne devise
Facturez de préférence en euros pour simplifier votre comptabilité. Si le client insiste pour une autre devise, utilisez un taux de change clair et mentionnez-le sur la facture. Gardez une trace de la conversion.
- 4
Soignez les mentions obligatoires
Assurez-vous que votre facture comporte toutes les mentions obligatoires : votre numéro de TVA, celui du client (si applicable), la date, le numéro de facture, la description des prestations, les taux de TVA, etc.
- 5
Sécurisez le paiement
Privilégiez les paiements par virement bancaire ou carte bancaire. Évitez les chèques étrangers, souvent longs et coûteux à encaisser. Proposez éventuellement un acompte pour les réparations importantes.
L'erreur fatale : Oublier la TVA
Ne pas appliquer correctement la TVA ou oublier de vérifier le numéro de TVA intracommunautaire peut entraîner un redressement fiscal coûteux. Un contrôle en règle peut vite vous faire perdre le bénéfice d'une semaine de travail.
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