Step-by-step procedure
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Étape 1: Bilan de Santé Financier & Administratif
Analysez en détail votre situation financière : factures impayées, dettes, trésorerie disponible. Assurez-vous d'être à jour de vos obligations fiscales (TVA, impôt sur les sociétés) et sociales (URSSAF). Ce bilan précis est crucial pour anticiper les coûts de dissolution et éviter les mauvaises surprises.
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Étape 2: Décision de Dissolution & Assemblée Générale
Organisez une Assemblée Générale (AG) pour acter la décision de dissolution. Le procès-verbal de cette AG doit mentionner la nomination d'un liquidateur (souvent vous-même). Cette décision doit être publiée dans un journal d'annonces légales.
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Étape 3: Phase de Liquidation & Apurement des Comptes
Le liquidateur est chargé de vendre les actifs de la société (s'il y en a), de recouvrer les créances et de payer les dettes. Une fois toutes les opérations réalisées, il établit les comptes de liquidation, qui doivent être approuvés par l'AG.
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Étape 4: Clôture de la Liquidation & Radiation
Après approbation des comptes de liquidation, déposez un dossier de radiation auprès du Guichet Unique des Entreprises. Cette étape marque la fin officielle de votre société. Vous recevrez un extrait K-bis mentionnant la dissolution.
L'erreur fatale : Négliger les Obligations Fiscales
Oublier de déclarer la TVA, l'impôt sur les sociétés ou les cotisations sociales lors de la liquidation peut entraîner un contrôle fiscal et des pénalités importantes. Anticipez ces obligations pour une fermeture sans stress.
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