Step-by-step procedure
- 1
Clarifiez la Nature de Vos Services et Adhésions
Définissez précisément les services que vous offrez, les modalités d'adhésion (si applicable), et les conditions d'accès à vos événements ou programmes. Différenciez clairement ce qui relève de la contribution volontaire et ce qui est soumis à des conditions contractuelles.
- 2
Définissez les Modalités de Contribution et de Dons
Établissez clairement les conditions relatives aux dons, aux cotisations, et à toute autre forme de contribution financière. Indiquez si les dons sont remboursables ou non, et précisez les modalités de leur utilisation.
- 3
Gérez la Responsabilité et l'Assurance
Délimitez clairement votre responsabilité en cas d'accident, de dommage ou de perte lors de vos activités. Souscrivez une assurance responsabilité civile adaptée à la nature de vos activités et informez-en vos membres et participants.
- 4
Respectez la Réglementation sur les Données Personnelles (RGPD)
Informez clairement vos membres et donateurs sur la manière dont vous collectez, utilisez et protégez leurs données personnelles. Obtenez leur consentement éclairé pour toute utilisation de leurs informations.
- 5
Prévoyez les Modalités de Résiliation et de Dissolution
Définissez les conditions dans lesquelles un membre peut se retirer de l'association ou de l'OSBL, et précisez la procédure en cas de dissolution de l'organisation. Indiquez comment les actifs seront gérés dans ce dernier cas.
L'Erreur Fatale : Ignorer les Spécificités du Secteur Non-Profit
Utiliser des CGV standardisées, conçues pour des entreprises commerciales, est une erreur majeure. Les associations et OSBL ont des besoins spécifiques en matière de dons, d'adhésions, de bénévolat et de responsabilité. Des CGV non adaptées peuvent vous exposer à des litiges inutiles et nuire à votre réputation.
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