La procédure étape par étape
- 1
Vérifiez les obligations légales et contractuelles
Consultez vos statuts, contrats de domiciliation éventuels, et les contrats de travail de vos employés. Assurez-vous que le changement de siège social respecte les clauses existantes et n'entraine pas de rupture de contrat injustifiée. Informez vos salariés conformément à la loi.
- 2
Effectuez les démarches administratives
Déclarez le transfert de siège social auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Modifiez vos statuts, publiez un avis de modification dans un Journal d'Annonces Légales (JAL), et mettez à jour vos documents officiels (factures, devis, etc.). N'oubliez pas de notifier les organismes sociaux et fiscaux.
L'erreur fatale : Négliger l'impact sur vos employés et vos bénéficiaires
Oublier d'informer vos équipes et vos clients du changement d'adresse peut créer de la confusion et impacter la qualité de vos services. Communiquez clairement et en amont pour anticiper les questions et rassurer vos bénéficiaires.
Cette liste vous semble longue ?
Ne la faites pas seul. The Coworker connaît ces étapes par cœur. Il peut rédiger les documents et suivre l'avancement pour vous.
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