La procédure étape par étape
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Analyse Financière et Inventaire des Actifs
Faites un bilan précis de la situation financière de votre agence. Évaluez les actifs (matériel, créances clients, propriété intellectuelle) et les passifs (dettes fournisseurs, emprunts). Cette étape est cruciale pour déterminer la solvabilité de l'entreprise et planifier la liquidation des actifs.
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Convocation et Décision de l'Assemblée Générale
Organisez une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) pour statuer sur la dissolution. Les associés doivent voter et approuver la décision à la majorité requise selon les statuts. Rédigez un procès-verbal de la réunion, mentionnant la décision de dissolution et la nomination d'un liquidateur.
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Nomination du Liquidateur et Publication de l'Annonce Légale
Le liquidateur, souvent le gérant ou un associé, est chargé de réaliser les opérations de liquidation : vente des actifs, recouvrement des créances, paiement des dettes. Publiez un avis de dissolution dans un journal d'annonces légales (JAL) pour informer les tiers.
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Déclaration de Dissolution auprès du Greffe
Déposez un dossier de dissolution auprès du greffe du Tribunal de Commerce. Ce dossier doit comprendre le procès-verbal de l'AGE, l'avis de publication dans le JAL, et d'autres documents justificatifs. Le greffe procèdera à la radiation de l'agence du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
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Clôture de la Liquidation et Répartition des Actifs
Une fois toutes les opérations de liquidation réalisées, le liquidateur convoque une nouvelle AGE pour approuver les comptes de liquidation et constater la clôture de la liquidation. Les actifs restants sont répartis entre les associés selon leurs parts dans le capital social.
L'Oubli des Formalités Fiscales
Ne négligez pas les obligations fiscales liées à la dissolution. Vous devez déclarer les résultats de liquidation et payer les impôts éventuels sur les plus-values réalisées lors de la vente des actifs. Un expert-comptable peut vous accompagner pour éviter les redressements fiscaux.
Cette liste vous semble longue ?
Ne la faites pas seul. The Coworker connaît ces étapes par cœur. Il peut rédiger les documents et suivre l'avancement pour vous.
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