La procédure étape par étape
- 1
Étape 1 : Assemblée Générale et Décision de Dissolution
Convoquez une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) avec vos associés (si applicable). L'ordre du jour doit clairement indiquer la proposition de dissolution de la société. Rédigez un procès-verbal actant la décision, précisant notamment le liquidateur amiable désigné.
- 2
Étape 2 : Publication de l'Annonce Légale
Publiez un avis de dissolution dans un journal d'annonces légales (JAL) habilité dans le département du siège social de votre entreprise. Cet avis doit mentionner la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro SIREN, le montant du capital social, l'adresse du siège social, la cause de la dissolution, les informations relatives au liquidateur et l'adresse où la correspondance doit être envoyée.
- 3
Étape 3 : Dépôt du Dossier de Dissolution au Greffe
Déposez un dossier complet auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent. Ce dossier doit comprendre : le formulaire M2 complété et signé, le procès-verbal de l'AGE, l'attestation de parution dans un JAL, et une pièce d'identité du liquidateur.
- 4
Étape 4 : Réalisation des Opérations de Liquidation
Le liquidateur amiable est chargé de réaliser l'actif (vendre les biens de l'entreprise), apurer le passif (régler les dettes), établir les comptes de liquidation et les soumettre à l'approbation des associés en AGE.
- 5
Étape 5 : Clôture de la Liquidation
Une fois les opérations de liquidation terminées, une dernière AGE doit être convoquée pour approuver les comptes de liquidation et constater la clôture de la liquidation. Un avis de clôture de liquidation doit également être publié dans un JAL.
- 6
Étape 6 : Radiation de la Société
Déposez un dernier dossier au greffe pour demander la radiation de la société du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce dossier doit comprendre : le formulaire M4 complété et signé, le procès-verbal de l'AGE de clôture de liquidation, et l'attestation de parution de l'avis de clôture de liquidation dans un JAL.
L'erreur fatale : Négliger les obligations fiscales et sociales
Oublier de déclarer et de payer les impôts et les cotisations sociales dus avant la dissolution. Cela peut entraîner des redressements fiscaux importants, voire des poursuites.
Cette liste vous semble longue ?
Ne la faites pas seul. The Coworker connaît ces étapes par cœur. Il peut rédiger les documents et suivre l'avancement pour vous.
"Simplifiez la gestion de votre entreprise BTP jusqu'à la dissolution. Découvrez comment The Coworker peut vous aider à anticiper et à gérer efficacement cette étape."