La procédure étape par étape
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Étape 1: Préparation et Décision Collective
Organisez une réunion avec les associés/actionnaires pour discuter de la dissolution. Documentez la décision dans un procès-verbal. Vérifiez les clauses spécifiques des statuts concernant la dissolution.
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Étape 2: Nomination d'un Liquidateur
Nommez un liquidateur (souvent un des associés) chargé de réaliser l'actif et d'apurer le passif. Le liquidateur doit avoir les compétences nécessaires pour gérer les aspects financiers et légaux.
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Étape 3: Déclaration de Dissolution
Déposez une déclaration de dissolution auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE) ou directement au greffe du tribunal de commerce. Cette déclaration doit être publiée dans un journal d'annonces légales.
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Étape 4: Réalisation de l'Actif et Apurement du Passif
Le liquidateur vend les actifs de la société (licences SaaS, matériel, etc.) et règle les dettes (fournisseurs, impôts, salaires). Établissez un bilan de liquidation provisoire.
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Étape 5: Clôture de la Liquidation
Une fois toutes les opérations terminées, approuvez les comptes de liquidation. Déposez les comptes définitifs au greffe et demandez la radiation de la société du registre du commerce et des sociétés (RCS).
L'Oubli des Obligations Fiscales
Ne pas anticiper et régler les impôts et taxes dus avant la clôture de la liquidation. Un contrôle fiscal post-liquidation peut engendrer des pénalités importantes.
Cette liste vous semble longue ?
Ne la faites pas seul. The Coworker connaît ces étapes par cœur. Il peut rédiger les documents et suivre l'avancement pour vous.
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