La procédure étape par étape
- 1
Définition Précise de la Prestation Artistique
Décrivez avec exactitude la nature de la prestation : rôle, type de performance (chant, danse, jeu d'acteur...), nombre de représentations, lieux, dates et horaires. Mentionnez les spécificités techniques (matériel fourni, costumes, maquillage...). Plus la description est détaillée, moins il y aura de zones d'ombre.
- 2
Rémunération et Droits d'Auteur
Indiquez le montant de la rémunération brute, les modalités de paiement (date, mode de paiement), et les éventuelles primes (de succès, de déplacement...). Précisez également la gestion des droits d'auteur : cession, exploitation, durée, territoire. Consultez un spécialiste pour optimiser cette partie.
- 3
Clauses Spécifiques au Secteur du Spectacle
Intégrez des clauses relatives aux répétitions (obligatoires ou non, rémunérées ou non), à la disponibilité de l'artiste, aux conditions d'annulation du spectacle (cas de force majeure, préavis...), et aux assurances (responsabilité civile, annulation...). Anticipez les imprévus pour une collaboration sereine.
- 4
Respect des Obligations Légales et Conventionnelles
Assurez-vous de respecter les dispositions du Code du travail, de la convention collective applicable (ex: Convention Collective Nationale des Entreprises du Sectacle Vivant Privé), et des accords de branche. Mentionnez les organismes sociaux auxquels les cotisations seront versées (URSSAF, Congés Spectacles...). Une veille juridique est indispensable.
L'oubli des droits à l'image et droits voisins
Ne pas aborder la question des droits à l'image et des droits voisins (droits des artistes-interprètes) peut entraîner des litiges coûteux lors de la diffusion d'enregistrements audiovisuels du spectacle. Prévoyez une clause spécifique pour leur gestion et rémunération.
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