Step-by-step procedure
- 1
Vérifiez votre régime de TVA
Êtes-vous au régime de la franchise en base (pas de TVA à déclarer si CA < seuils) ou au régime réel simplifié/normal ? Cette distinction impacte la fréquence et la complexité de vos déclarations.
- 2
Collectez vos justificatifs
Factures de vente (cachets, droits d'auteur, prestations...), factures d'achat (matériel, location de salle, costumes...). Chaque dépense doit être justifiée pour être déductible.
- 3
Déclarez en ligne via votre espace professionnel
Connectez-vous au site impots.gouv.fr et remplissez votre déclaration de TVA (CA3 ou CA12 selon votre régime). Soyez précis et n'oubliez pas de déduire la TVA déductible de la TVA collectée.
- 4
Respectez les échéances
Les dates limites de déclaration varient selon votre régime de TVA. Un oubli peut entraîner des pénalités. Configurez des rappels pour ne rien manquer !
L'erreur fatale : Oublier la TVA sur les droits d'auteur
Beaucoup d'artistes oublient de déclarer la TVA sur les droits d'auteur perçus, pensant à tort que c'est exonéré. C'est une erreur coûteuse lors d'un contrôle fiscal.
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