Step-by-step procedure
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Étape 1 : Bilan de l'Activité et Décision
Analysez rigoureusement vos finances (chiffre d'affaires, dettes, actifs). Évaluez les options (redressement, cession). Si la dissolution est inévitable, formalisez la décision en assemblée générale.
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Étape 2 : Désignation d'un Liquidateur
Nommez un liquidateur (vous-même ou un professionnel) chargé de réaliser l'actif (ventes, recouvrements) et d'apurer le passif (paiement des dettes fournisseurs, salaires, impôts).
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Étape 3 : Publication de l'Annonce Légale
Publiez un avis de dissolution dans un journal d'annonces légales (JAL). Indiquez les informations légales de votre société et les coordonnées du liquidateur.
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Étape 4 : Déclarations Fiscales et Sociales
Déposez les déclarations de TVA, d'impôt sur les sociétés et les déclarations sociales (DADS, DSN). Attention aux délais et aux éventuelles pénalités.
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Étape 5 : Clôture de la Liquidation
Une fois l'actif réalisé et le passif apuré, établissez les comptes de liquidation et convoquez une assemblée générale pour approuver les comptes et prononcer la clôture de la liquidation.
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Étape 6 : Radiation du Registre du Commerce
Déposez un dossier de radiation auprès du greffe du tribunal de commerce. La radiation officialise la disparition juridique de votre société.
L'erreur fatale : Négliger les Créances Clients
Dans le rush de la fermeture, beaucoup oublient de recouvrer leurs créances clients. Or, cet argent peut être crucial pour apurer le passif et éviter des complications.
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