La procédure étape par étape
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1. Préparation et décision collective
Organisez une assemblée générale extraordinaire (AGE) pour valider le transfert du siège social. Préparez un ordre du jour clair et précis. Documentez soigneusement la décision dans un procès-verbal.
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2. Modification des statuts
Mettez à jour les statuts de votre agence pour refléter la nouvelle adresse du siège social. Assurez-vous de respecter les mentions obligatoires et de faire valider la modification par un juriste si nécessaire.
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3. Publication de l'annonce légale
Faites publier un avis de modification dans un journal d'annonces légales (JAL). Respectez les délais légaux et conservez précieusement l'attestation de parution.
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4. Déclaration auprès du greffe
Déposez un dossier complet auprès du greffe du tribunal de commerce compétent. Incluez le procès-verbal de l'AGE, les statuts mis à jour, l'attestation de parution de l'annonce légale et le formulaire de modification (M2 ou équivalent).
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5. Information des partenaires et clients
Informez tous vos partenaires (banque, assurances, fournisseurs…) et clients de votre nouvelle adresse. Mettez à jour vos supports de communication (site web, cartes de visite, réseaux sociaux…). C'est l'occasion de réaffirmer votre présence et votre professionnalisme.
L'oubli de l'annonce légale
Ne pas publier l'annonce légale dans un journal habilité est une erreur fréquente qui peut entraîner le rejet de votre dossier par le greffe et retarder considérablement le processus. Vérifiez scrupuleusement les exigences du JAL avant de procéder à la publication.
Cette liste vous semble longue ?
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