La procédure étape par étape
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1. Décision de Dissolution
Convoquez une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE). L'ordre du jour doit clairement mentionner la proposition de dissolution. Le vote doit respecter les règles de quorum et de majorité prévues dans vos statuts.
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2. Liquidation de l'Actif
Nommez un liquidateur (souvent un membre du conseil d'administration). Il sera chargé de vendre les biens de l'association et de régler les dettes. L'actif net restant doit être affecté conformément aux statuts (souvent à une autre association similaire).
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3. Déclaration de Dissolution
Déclarez la dissolution auprès de la Préfecture (ou organisme compétent). Fournissez le procès-verbal de l'AGE, le rapport du liquidateur, et tout autre document requis. Un avis de dissolution doit être publié au Journal Officiel.
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4. Clôture des Comptes
Établissez un bilan de clôture et un compte de résultat final. Faites valider ces documents par l'Assemblée Générale. Conservez les archives de l'association pendant la durée légale.
L'erreur fatale : Négliger la destination de l'actif résiduel
Oublier de respecter les clauses statutaires concernant la dévolution de l'actif restant après liquidation. Cela peut entraîner des litiges et remettre en cause la validité de la dissolution.
Cette liste vous semble longue ?
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